Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il tend à la création d'un crédit d'impôt pour l'édition d'œuvres musicales. Cette mesure s'inscrit dans un débat que nous avons depuis le début de la crise à propos notamment du secteur de la production. Dans un premier temps, nous avions considéré qu'il fallait aider l'ensemble du secteur en recourant plutôt, pour l'une de ses composantes, à l'outil fiscal qui existait déjà et, pour l'autre, à l'aide budgétaire. Nous faisons cette année le choix d'aligner le niveau des dépenses fiscales consacrées à la production et à l'édition au moyen de ce nouveau crédit d'impôt.

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