Intervention de Dominique David

Ils portent l'un et l'autre sur la possibilité de déduire sur cinq ans le prix d'une œuvre originale d'un artiste vivant, disposition qui coûte aujourd'hui 5 millions d'euros à l'État.

L'amendement n° 3374 vise à élargir le dispositif de déduction sur cinq ans du prix d'acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant, qui ne s'applique aujourd'hui qu'aux entreprises, en en faisant bénéficier également les professions libérales, qui sont, comme on le sait, celles qui achètent des œuvres d'artistes vivants. Lors des débats en commission, monsieur le rapporteur m'avait signalé à ce propos un problème lié à la confusion des patrimoines, mais cet aspect sera largement traité lors de l'examen du projet de loi sur les indépendants. En outre, je ne pense pas que le coût de cette mesure soit énorme.

Pour ce qui est l'amendement n° 3375 , il vise à prolonger la déduction du résultat sur cinq ans de l'acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant au-delà de 2022 – en l'occurrence, jusqu'en 2024.

Je rappelle que si, depuis le début de l'examen des articles non rattachés, nous avons adopté plusieurs dispositions en faveur notamment du spectacle vivant, rien n'a été fait pour le secteur des arts visuels, qui a, lui aussi, énormément souffert de la crise et qui, en raison de tracasseries administratives, a largement sous-consommé les crédits sectoriels proposés et relativement peu consommé ceux du fonds de solidarité. Il faut aider les artistes, qui sont bien loin d'être sortis de la crise, en adoptant ces deux amendements d'un coût très limité.