Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Tous ces amendements en discussion commune concernent le crédit d'impôt recherche, ou CIR, et font suite à une littérature assez abondante publiée notamment en 2021, où sont parus, outre une note de la Cour des comptes et le rapport de France Stratégie, celui que mes collègues Francis Chouat, Laurent Saint-Martin et moi-même avons élaboré, notamment dans le cadre du RALF – rapport sur l'application des lois fiscales – pour 2021.

Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué mercredi que les travaux de Gabriel Zucman et Thomas Piketty n'étaient pas forcément vos références…

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