Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ferai une réponse commune sur ces amendements visant à modifier les critères du crédit d'impôt recherche.

Je salue à nouveau Christine Pires Beaune pour les travaux que nous avons pu mener ensemble, avec Francis Chouat, dans le cadre du rapport sur l'application des lois fiscales. Ces travaux d'évaluation, qui font partie de notre rôle, sont nécessaires et nous les réalisons en miroir de ce que fait France Stratégie. Oui, il y a toujours des modifications et des améliorations à apporter aux niches fiscales, et notamment à la première d'entre elles : le crédit d'impôt recherche.

Faut-il laisser le CIR dépendre des seules dépenses de R&D ou prévoir qu'il ait un lien direct avec l'activité ? Cette réflexion est très intéressante mais très sensible. À mon avis, il faut creuser davantage la question. Il conviendrait d'abord de savoir quels seraient les impacts sur nos entreprises industrielles françaises. On ne peut pas, d'un côté, relancer l'emploi industriel avec le plan de relance et France 2030 et, de l'autre, se mettre en difficulté si cela peut avoir des impacts et externalités négatives pour ces mêmes entreprises. Je pense que nous manquons un peu de recul et que, s'il est intéressant de creuser cette proposition de Philippe Aghion, celle-ci est un peu prématurée. Avis défavorable.

Plus globalement, il nous faut respecter un certain nombre de séquences pour les entreprises et les investissements. Nous sortons à peine d'une crise sans précédent pour nos entreprises. Pour que ces dernières investissent et qu'elles redémarrent, et pour confirmer la très forte croissance actuelle – bien supérieure à celle constatée dans les autres pays –, ceux qui investissent ont besoin de lisibilité et de stabilité fiscale pendant au moins quelques mois, voire quelques années. Le crédit d'impôt recherche qui, nous le savons, est un outil d'attractivité sans précédent dans notre pays, doit donc être préservé et stabilisé en l'état. Cela ne signifie pas qu'il ne faudra pas, demain, aller chercher de nouveaux leviers autour du CIR, ce qui implique de poursuivre les travaux d'amélioration, mais que l'on doit respecter les séquences de reprise, ce qui a parfois été mal fait lors des crises précédentes. Nous devons donc d'abord démontrer que nous ne touchons pas à la fiscalité des entreprises.