Intervention de Laurent Saint-Martin

Il y a quelque temps, l'Assemblée a procédé au bornage d'un certain nombre de dépenses fiscales, dont celles bénéficiant au secteur THC, c'est-à-dire aux entreprises du textile, de l'habillement et du cuir, dans l'objectif de les évaluer sur la base d'un rapport du Gouvernement. En l'absence de données suffisantes pour évaluer l'efficacité de cette dépense fiscale, nous aurions tort de décaler ce bornage en permanence. Cela reviendrait en effet à nous interdire de respecter l'obligation d'évaluation que nous nous sommes nous-mêmes fixée.

Avis défavorable : il nous faut d'abord pouvoir évaluer l'efficacité de cette dépense fiscale.