Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les cas concrets que les entreprises nous soumettent illustrent effectivement combien il est compliqué de tenir le décompte exact du temps de doctorant alloué à chaque recherche, au point qu'elles doivent parfois faire appel à des cabinets spécialisés auxquels elles doivent en retour concéder une partie de l'avantage du crédit d'impôt recherche. On a donc affaire à quelque chose de très lourd, et notre but doit être de réduire ces contraintes administratives plutôt que de les alourdir, au moins pour les PME. Celles-ci nous signalent également qu'elles sont soumises non seulement à un contrôle fiscal, mais aussi à un contrôle scientifique, s'effectuant souvent à distance : elles ne parviennent pas à avoir des échanges concrets avec les scientifiques chargés de contrôler, comme il est normal, la qualité de leurs recherches.

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