Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

L'avis est défavorable pour les raisons évoquées par M. le rapporteur général, sur cet amendement et les amendements suivants déposés par MM. Pupponi, Castellani et Colombani. Je souscris cependant à votre demande, monsieur Pupponi, que nous travaillions ensemble sur ces questions dans la perspective de la nouvelle lecture. Des discussions sont déjà ouvertes et nous avons évoqué quelques pistes, notamment avec M. Acquaviva, non seulement au sujet de la fiscalité, mais aussi de contentieux en cours.

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