Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Je partage la volonté de stabilité du dispositif Pinel après le vote de l'an dernier. Je précise à Mme la députée que plusieurs demandes de rescrits ont été déposées et que, sans préjuger de leur instruction, les réponses qui seront délivrées par l'administration permettront d'accompagner les acteurs du secteur, l'objectif étant de faciliter les constructions.

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