Intervention de Olivier Dussopt

Je n'ai pas répondu à Mme Pinel tout à l'heure et j'en suis désolé. Le rapport a été remis aux membres du Gouvernement, il est actuellement en cours de lecture – car vous savez qu'il y a un certain nombre de validations, notamment par le secrétariat général du Gouvernement, avant qu'il soit transmis au Parlement. Je tiens à préciser qu'il n'a été transmis à aucun parlementaire. Il sera donc remis au Parlement, comme prévu par la loi, dans les jours ou dans les semaines qui viennent – je ne peux pas préjuger au jour près du délai de validation avant transmission.