Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais il y a des outils qui marchent mieux que le dispositif que vous proposez. D'abord, à partir du 1er janvier, le kérosène sera soumis à la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT). Charles de Courson dira certainement que c'est trop faible à ce stade, mais c'est une première. Et puis il y a les investissements publics, directs, dans l'aviation bas-carbone, notamment dans le cadre du plan France 2030. Les crédits d'investissement dans ce domaine n'ont jamais été aussi importants. Je ne pense donc pas qu'il faille créer une nouvelle dépense fiscale ; il est bien plus efficace de passer par la TIRUERT pour désinciter les compagnies à utiliser du kérosène fossile, et surtout de développer l'avion bas-carbone de demain grâce aux investissements directs.
Avis défavorable.
