Intervention de Bruno Millienne

La loi de finances pour 2021 a permis de réformer la fiscalité des biocarburants, notamment en créant des conditions à respecter pour que l'exploitation des cultures intermédiaires ne soit pas considérée comme entraînant une demande de terres supplémentaires. L'amendement prévoit qu'un décret précise lesdites conditions.

Cela clarifiera le fait que les biocarburants issus de cultures intermédiaires ne créant pas de demande de terres supplémentaires ne sont pas assimilés à des biocarburants dont la production entre en concurrence avec des cultures destinées à l'alimentaire. L'avantage fiscal dont ces biocarburants bénéficient ne sera donc pas soumis au plafond de 7 % qui s'applique pour l'incorporation dans les gazoles et les essences, et il pourra s'appliquer pour l'incorporation au sein des carburéacteurs.

S'il répond à des enjeux environnementaux importants, le recours aux cultures intermédiaires dans les biocarburants doit cependant être encadré, au moins pour deux raisons : prendre en compte les aspects agronomiques de retour à la terre d'intrants et les équilibres économiques en résultant ; limiter les risques liés à un éventuel contournement par l'assimilation de cultures alimentaires à des cultures intermédiaires.