Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 30

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Avis défavorable également. Nous remplaçons une taxe par une sanction, ce qui sera plus efficace pour lutter contre les contrevenants. Je n'ai pas en tête les montants concernés, mais je vous les transmettrai, monsieur le député.

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