Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il me semble important que l'assiette de la taxe Barnier soit directement reliée à l'activité polluante. Cette taxe consiste à faire contribuer les passagers de bateaux embarquant à destination d'espaces naturels protégés au financement de la protection de ces espaces. Tel est le principe de son assiette actuelle. Votre amendement reviendrait à faire payer deux fois les visiteurs des espaces naturels protégés : d'une part, pour le transport en bateau ; d'autre part, pour l'accès au site lui-même. Cette double taxe porterait atteinte au principe de l'affectation de la taxe Barnier. Avis défavorable.

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