Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je partage, sans surprise, l'avis de M. le rapporteur général. Le débat sur la fiscalité écologique se poursuivra probablement dans d'autres enceintes, mais, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2022, l'avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement et sur les deux suivants, qui proposent également des dispositifs particuliers en matière de taxation environnementale.

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