Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Quand ce service n'est pas utilisé – c'est de plus en plus le cas, du fait du développement du télétravail –, il est tout de même payé par les entreprises, en fonction de leur masse salariale. C'est donc un impôt de production ! Vous êtes soi-disant contre les impôts de production, mais c'est bien de cela qu'il s'agit. Je vous propose donc que les entreprises dont les salariés n'utilisent pas les transports ne s'acquittent pas du versement mobilité, ou que la contribution soit réduite au prorata du nombre d'heures télétravaillées.

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