Intervention de Olivier Dussopt

L'État a répondu présent aux côtés d'Île-de-France Mobilités. Une aide de 1,4 milliard a été apportée au titre de l'exercice 2020 – 1,2 milliard en avance remboursable et 200 millions d'euros de subventions. Les subventions ont été recalculées car les pertes d'Île-de-France Mobilités se sont révélées moindres que prévu, puisque 450 millions d'euros avaient été provisionnés.

Pour l'exercice 2021, l'Assemblée nationale a voté dans le PLFR une aide sous la forme d'une avance remboursable de 800 millions d'euros, soit le double du besoin d'épargne brute d'Île-de-France Mobilités, qui s'élève à 410 ou 420 millions d'euros. Cela démontre, s'il le fallait, que le soutien est massif.

Cette avance remboursable à taux zéro s'accompagne de clauses de remboursement favorables, notamment une forme de retour à meilleure fortune. Nous ne l'avons conditionnée qu'à un seul point, purement administratif. L'année dernière, au titre de l'exercice 2020, Île-de-France Mobilités a perçu 1,2 milliard d'avance remboursable et 200 millions d'euros de subventions et – peut-être est-ce par erreur, mais je peine à le croire – le syndicat a enregistré l'avance remboursable comme une subvention, alors qu'il a signé le contrat qui s'apparente à un prêt. Il a été précisé à la présidence du syndicat que les 800 millions d'euros votés dans le PLFR étaient conditionnés à la rectification de cette écriture comptable.