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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur la politique nationale du logement

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur le député, le problème c'est qu'il y a différents types de propriétaires. Certains, comme les marchands de sommeil évoqués tout à l'heure, ont un comportement scandaleux ; face à eux, il ne faut pas fléchir, mais les sanctionner durement. D'autres considèrent que le rapport avec les locataires est trop complexe et décident de ne pas louer leur logement, parfois pour de bonnes raisons, par exemple lorsque les travaux à faire pour remettre leur bien en état sont trop importants par rapport au gain espéré. Ces propriétaires-là, il faut les aider et leur expliquer que l'Agence nationale de l'habitat peut les accompagner dans la rénovation de leurs bâtiments pour remise en location. Enfin, certains propriétaires n'ont aucune raison de ne pas mettre leurs biens en location, sinon leur tranquillité. Avoir un locataire est parfois compliqué ; si en première approche, les propriétaires peuvent évoquer le fait que la location ne rapporte pas assez, en seconde approche ils avouent s'abstenir parce qu'en cas de problème ils pensent ne pas pouvoir expulser le locataire. Très vite, ces propriétaires nous demandent de revoir le droit d'expulsion en France.

Plutôt que de réviser ce droit – idée à laquelle je ne suis absolument pas favorable – , il faut privilégier d'autres dispositifs, qui permettent à la fois de protéger les droits des locataires et de répondre aux inquiétudes des propriétaires. Ainsi, dans les semaines qui viennent, nous allons renforcer le dispositif de garantie que le locataire peut offrir au propriétaire, notamment contre le risque de non-paiement voire contre celui de dégradation des lieux. Cette garantie couvre totalement le propriétaire, y compris dans le cas où, pour une raison ou une autre, il est amené à essayer d'expulser la personne qui occupait son logement. Bref, il faut être très ferme avec certains propriétaires, en accompagner d'autres, et comprendre leurs attentes sans jamais affaiblir les droits des locataires. Ces derniers sont aujourd'hui en position de faiblesse face aux propriétaires ; il ne faut pas les fragiliser davantage.

1 commentaire :

Le 06/07/2018 à 16:52, Meduse (BAILLEUR) a dit :

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Monsieur on ne veut pas de garantie locative qui ne marche pas toute les banques et casi assurance on cessez de les proposer il y a trop d'impayé en France ils sont déficitaire rapidement et l'état français n'a pas ces moyen la ..

Alors les banques l'état ect.. On le droit du faire du bénéfice pas le propriétaire lol

on ne veux pas être accompagniez par des organisme aussi débile et mal gérer les uns que les autres par l'état on veux faire du bénéfice et gérer notre propriété

stoppez les couches de lois punitive et ils vous suffit de responsabiliser les locataires de les pénaliser comme vous le pratiquez avec les propriétaires

vous n'y êtes pas du tout les gens ne louent plus car la fiscalité est dissuasive les lois punitives et unilatérale la mentalité des français ont changé les couples cassent leur mariage très vite

et l'impayé et le lots de menace dégradation entrave à l’expulsion c'est le pompon la

les artisans ne savent plus travaillez et pratique des prix et tarifs horaires délirant sans commun rapport eux cherchent à s'enrichir

monsieur le locataires ont tellement de ficelle pour voler de l'argent aux propriétaires et leur faire du tord voie de fait harcèlement même des années après des gens que ont ne connais pas qui nous insultes car on est propriétaire nous menace de tuer notre chien mettre de l'acide sur mon véhicule ect.. je suis en quartier résidentiel j'ai même eu droit à la violation de mon domicile personnel

et au final le pauvre l'emporte

vous êtes loin du compte et dans l'idéologie on loue depuis 4 générations et moi je serais la dernière monsieur il y a des pays plus intelligent la légende que en France avec le taux d’imposition les proprétaire s'enrichent me fait bien rire autour de chez moi très près un immeuble vide des villas appartement ne se vendent pas vous avez tellement dégrader le métier de propriétaire que plus personne ne veux l'être sauf les couillons aux prêt à taux 0% loyer à la banque

La position de faiblesse des locataires elle est ou ? dans quoi les baux sont des lois d'utilité publique on ne le signe plus que avec l'état un arsenal juridique est la pour passer le propriétaire à la roue avec l'aide du système que les juges nous explique monsieur je veux bien voir ou est la faiblesse du locataire monsieur les mentalités ont évoluer les locataires sont des gaulois pas des allemand par exemple la chose est simple

les gens de bonne volonté morfle et partent dans ma rues déjà plusieurs on vendu et poser leur gains hors Europe ca vous fait plaisir moi non j'aime mon pays

Vous avez une vision idéologique ne connaissez pas le nouvelle génération de propriétaire je vous invite a venir me rencontré chez moi voir mes bien donner en location et voir les piles de papiers des dossier quand on tombe sur des locataires voyous avec les lois facilitant le tout monsieur

je parle pas d'idéologique de cash monsieur avec respect mes salutations

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