Intervention de Sébastien Lecornu

En ce qui concerne cette question très technique, abordée en effet par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Conseil général de l'environnement et du développement durable a produit, en novembre 2016, un rapport consacré à la situation particulièrement conflictuelle des rives de l'Erdre, au nord de Nantes. Je vous le ferai tenir. Un second rapport, plus général, a été rendu au mois de novembre 2017.

Nous allons examiner les recommandations figurant dans ce rapport, notamment la prise en considération de la servitude de marchepied dans les documents et certificats d'urbanisme, l'obligation de l'ouverture d'un dialogue et de la concertation avec les populations, en s'appuyant sur les élus de proximité, mais aussi avec les propriétaires riverains.

C'est un sujet, vous le savez, qui suscite des controverses virulentes, voire violentes. Toute modification législative devra donc être précédée d'une large concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les élus locaux.