Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Financement des urgences pédiatriques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

En cette année 2021, première étape de la réforme du financement des hôpitaux, la réforme du financement des urgences est engagée. En France, ces services accueillent chaque année 21 millions de patients, dont 6 millions d'enfants au sein des urgences pédiatriques ; parmi ces derniers, la moitié, soit environ 3 millions, entrent dans des services très spécialisés.

Une large concertation a été menée avec les urgentistes s'agissant de l'accueil des adultes, mais celle-ci n'a pas concerné les pédiatres – ce qui est étonnant. Auparavant, madame la ministre déléguée, l'activité déterminait la dotation octroyée aux services. Le système a été modifié – c'était d'ailleurs nécessaire : désormais 60 % du montant de leur financement dépendent de l'activité tandis que 40 % sont fondés sur celle-ci. Cependant, là où le bât blesse, c'est que la tarification n'est pas la même selon l'âge des patients : elle est par exemple fixée à 27,90 euros pour les soins sur des enfants de moins de 16 ans, mais passe à 50 euros pour les patients de plus de 75 ans. Ainsi, la dotation octroyée aux services sera plus ou moins importante en fonction de l'âge du patient.

Ce système n'est pas bon – je me souviens de mon internat à l'hôpital Necker il y a une quarantaine d'années : pratiquer une prise de sang sur un nourrisson de quelques jours requiert une compétence technique et cet acte ne peut être effectué par une seule personne ; il faut tenir l'enfant, au total ce souvent trois personnes qui sont mobilisées. Il en est de même pour les points de suture ou la pose d'un plâtre. Il est donc incompréhensible que la rémunération des soins dispensés à un enfant soit inférieure à celle fixée pour les soins à un adulte, alors qu'on y consacre plus de temps.

À cela s'ajoute un deuxième élément, celui des coefficients modificateurs : certains actes de médecine, comme la biologie médicale, sont moins valorisés lorsqu'ils sont prodigués à des enfants qu'ils ne le sont lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes.

Si j'appelle votre attention sur ces questions, c'est parce que les services pédiatriques sont déjà en tension. Ils le sont d'autant plus qu'ils doivent faire face actuellement à une recrudescence des cas de bronchiolites, après avoir été en première ligne pendant l'épidémie de covid-19 et avoir souffert d'un problème d'attractivité. J'avais d'ailleurs sollicité le ministre Olivier Véran lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous étiez présente, madame la ministre déléguée, et vous connaissez mon engagement pour ces questions. Autant l'ambition affichée de vouloir réformer le financement des hôpitaux, et des urgences en particulier, est essentielle, autant il ne faut pas laisser la pédiatrie de côté. Cette spécialité française est reconnue en Europe et dans le monde pour ses immenses qualités. N'envoyons pas à ces professionnels, médecins et personnel médical, qui aiment leur service, un message inacceptable.

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