Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le député, la question de l'extinction des quatre centrales à charbon présentes sur le territoire français est importante. Il convient en effet d'aménager un contexte favorable, tant sur le volet social que sur le volet territorial, qui inclut aussi les questions fiscales.

À votre première question, je réponds : oui, il y aura un contrat de transition écologique sur le territoire des quatre centrales qui seront éteintes au cours du quinquennat au Havre, à Cordemay, à Saint-Avold et dans votre circonscription. Les premières prises de contact s'effectueront au début de cette année. Nous irons à la rencontre des élus locaux, mais également des représentants des différents syndicats, des grandes collectivités territoriales, des filières professionnelles et bien évidemment des parlementaires élus des territoires concernés, afin d'envisager l'écriture de ces contrats.

Votre question porte aussi sur la trajectoire carbone européenne. Les Allemands ont désormais un gouvernement, ce qui va nous permettre de relancer les discussions sur le sujet. C'est la secrétaire d'État Brune Poirson, qui a pris le leadership sur cette question importante.

La troisième question que vous posez, car votre intervention en contenait plusieurs, porte sur la fiscalité de ces centrales, notamment de la TICC, qui résulte de directives européennes. Sachez qu'avec Nicolas Hulot, nous avons missionné une inspection commune à plusieurs ministères : Bercy et le ministère de la transition écologique et solidaire. Cette mission rendra un rapport en février, afin d'étudier la méthodologie et les impacts de l'extinction des centrales à charbon. Sur le volet fiscal, sur lequel nous avons besoin d'être éclairé, nous aurons besoin de travailler avec vous, monsieur le député.