Intervention de Jacqueline Gourault

Je remercie tous les orateurs – Christophe Euzet, Pascal Brindeau, Sophie Métadier, Patrick Loiseau, Rémy Rebeyrotte, Hervé Saulignac… – qui ont tenu des discours mesurés et positifs, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout ; nous savons néanmoins que nous parviendrons à dégager des conclusions communes et à trouver des terrains d'entente.

Je n'ai pas été déçue par l'intervention de M. Nicolas Dupont-Aignan, qui vient de partir : tout y était, si je puis dire ; je le remercie néanmoins d'avoir relevé quelques mesures « de bon aloi ».

Je m'arrêterai un instant sur la situation dans les territoires d'outre-mer, dont il a été beaucoup question. Je me tourne vers vous, mesdames Sage, Manin et Vainqueur-Christophe, qui représentez à cet instant ces territoires dans cet hémicycle : nous savons les difficultés qu'ils traversent. J'ai récemment eu l'occasion d'en discuter avec le président Letchimy s'agissant de la Martinique, et je suis très sensible à sa réflexion sur le devenir de ce territoire, que je connais bien, par ailleurs.

De nombreux défis restent à relever. Néanmoins, je veux dire et redire devant vous que le présent projet de loi ne prévoit pas de réforme institutionnelle.

Madame Manin, plusieurs de vos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45, mais il faut savoir que de nombreux autres amendements ne concernant pas l'outre-mer l'ont été également, y compris ceux du Gouvernement ! Je ne sais pas si c'est de nature à vous rassurer mais c'est la réalité : ceci est dû à la bonne application du droit.

Un titre entier du projet de loi est consacré à l'outre-mer et la plupart des mesures inscrites dans ce texte s'appliquent à ces territoires, il ne faut pas l'oublier – vous l'avez d'ailleurs rappelé tout à l'heure, Mme la rapporteure Maina Sage.

Enfin, je voulais vous dire combien j'ai été choquée par le discours de M. Ratenon. Il s'est montré très virulent et de tels propos ne sont pas à la hauteur, me semble-t-il, des problèmes que connaissent les territoires d'outre-mer. Rien ne se réglera par l'outrance ou l'animosité.

Il a parlé d'apartheid, ce qui est très grave. Dans un régime d'apartheid, les Blancs et les Noirs ne se parlent pas, ne peuvent ni se rencontrer ni s'aimer ; les opposants politiques y sont arrêtés, voire supprimés. J'ai trop de respect envers les territoires ultramarins pour ne pas relever le caractère tout à fait inadmissible d'un tel discours, dans un hémicycle de la République française.