Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'amendement n° 3074 de M. Nicolas Forissier est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

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