Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'idée de l'amendement est donc qu'il y ait une minorité de blocage, si un quart des électeurs ont indiqué être contre, et que les délibérations non concordantes empêchent le préfet d'aller plus loin. Je trouve important qu'il y ait un consensus de tous les conseils municipaux pour créer une commune nouvelle. S'il y a une fracturation des populations, des territoires, c'est un souci.

C'était une des attentes des communes rurales, que nous devons écouter, car dans les communautés de communes de taille XXL, elles ont le sentiment d'être de moins en moins écoutées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.