Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Vous êtes donc favorable à l'amendement n° 2190 , ainsi qu'à vos sous-amendements n° 3442 rectifié , 3443 et 3444 et défavorable à tous les autres amendements et sous-amendements, à moins qu'ils ne soient retirés ?

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