Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis b
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je demande le retrait des amendements n° 2540 , 2461 et 2875 , ainsi que du sous-amendement n° 3473 et je suis favorable à l'amendement n° 2190 , sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements de M. Questel. Je ne suis pas favorable au sous-amendement de Mme Brocard, qui tend à supprimer la condition de majorité permettant à la conférence métropolitaine de demander l'inscription à l'ordre du jour du conseil de la métropole de toute affaire intéressant la métropole. Je pense en effet que cette condition de majorité est nécessaire.
