Intervention de Jacqueline Gourault

Cela s'appelle de l'aménagement du territoire, tout simplement. Évidemment, tout cela est partagé puisque, lorsque la taxe professionnelle unique a été créée sous des gouvernements lointains mais dont vous vous souvenez sûrement, l'idée était d'éviter la concurrence entre les communes qui appliquaient des taux différenciés de taxe professionnelle. Cette concurrence parfois malsaine conduisait les entreprises à s'installer dans une commune plutôt que dans une autre pour bénéficier d'un taux moins élevé de taxe professionnelle. Or cela ne correspondait pas toujours à ce qu'il y avait de plus intelligent, de plus logique et de plus clair en matière d'aménagement du territoire.