Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Or, la communauté de communes ne veut pas le faire, car les activités en question ne se situent pas dans une zone intercommunale. Cette situation embête tout le monde, alors que tout le monde serait satisfait si, bien que la partie économique relève évidemment de la communauté de communes, une dérogation permettait à la commune d'accueillir un petit artisan ou une petite entreprise. C'est cela, l'aménagement du territoire dans nos villages du Jura, de Bourgogne et de Franche-Comté,…

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