Intervention de Jean-Philippe Nilor

Si la réponse qui m'est faite reste la même, je pourrai légitimement crier au scandale. Dans le contexte que j'ai décrit, celui d'une collectivité territoriale sui generis fondée sur la séparation des pouvoirs, cet amendement tend simplement à préciser : « Les délibérations prises par l'assemblée de Martinique sont pleinement exécutoires. En aucun cas le président de l'exécutif ne peut refuser de les exécuter. » Son rôle est précisément d'exécuter les délibérations prises par l'assemblée !

Il semble de bon sens qu'une délibération adoptée par l'assemblée en toute régularité et qui a satisfait au contrôle de légalité ne puisse être rejetée du fait du prince, ou en l'occurrence du président du conseil exécutif.