Intervention de Sabine Rubin

D'autres solutions plus solides et plus efficaces, qui bénéficieraient à nos concitoyens, pourraient être retenues par notre assemblée pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie ou du carburant.

L'amendement n° 507 concerne les tarifs du gaz. Je rappelle que depuis le mois de janvier 2021, le prix réglementé du gaz a augmenté de 57 % et que pour 3 millions de Français, la facture de gaz a augmenté de 500 euros en cinq ans.

Or les mesures que vous proposez sont insuffisantes. En effet, le chèque énergie supplémentaire de 100 euros ne permet pas de compenser la hausse des prix de l'énergie. Par ailleurs, il sera financé par la hausse des recettes de TVA liée à l'augmentation des prix de l'énergie. Le bouclier tarifaire ne vaut guère mieux : s'il bloque les tarifs à partir du mois de novembre, il n'a aucun effet sur les hausses colossales intervenues depuis le mois de juillet. Les baisses seront compensées en 2023 par la fixation de tarifs réglementés plus élevés que prévu. Plus précisément, les tarifs réglementés baisseront moins que prévu après l'hiver, afin de compenser le coût des mesures de ce bouclier tarifaire. Au lieu de ce tour de passe-passe, nous proposons d'instaurer un véritable blocage des prix du gaz.

L'amendement n° 508 vise à bloquer les prix de l'électricité. J'aimerais connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement et le rapporteur sont hostiles à ces propositions.

L'amendement n° 523 vise à bloquer les prix de l'essence. La hausse du prix des carburants pèse proportionnellement beaucoup plus sur les ménages les plus pauvres. Vous en conviendrez, l'indemnité inflation, censée notamment répondre à cette hausse des prix du carburant, est largement insuffisante. Par ailleurs, elle ne bénéficie pas aux ménages les plus modestes, nous l'avons maintes fois répété. Si cette mesure est visible et donne à croire que vous agissez, elle n'est décidément pas efficace. J'aimerais connaître les raisons pour lesquelles vous êtes opposés à ce blocage des prix, qui serait beaucoup plus efficace.

Enfin, l'amendement n° 662 vise à abolir les coupures d'énergie et à garantir un droit inconditionnel d'accès à l'énergie.