Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 20 et état b
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai dit précédemment que ce n'était pas l'objet d'un prélèvement sur recettes (PSR) ; ce n'est pas non plus l'objet de crédits. Il s'agit plutôt d'un appel à la mise en place de cette FPT. En réalité, cette question ne relève pas de la compétence de notre texte, mais plutôt d'une négociation avec le ministère de la fonction publique.
Je vous demande donc de retirer cet amendement.
