Intervention de Thibault Bazin

Plusieurs acteurs évoluent à cet échelon : les bailleurs départementaux, dont l'action permet d'ailleurs de construire du logement social dans un certain nombre de communes, y compris en zone 3 – heureusement qu'ils existent –, mais aussi les agences départementales d'information sur le logement (ADIL), les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), ainsi que les opérateurs, notamment la CAL – commission d'attribution des logements –, chargés du logement qui accompagneront l'utilisation de MaPrimeRénov' et donc l'évolution que vous proposez. Tous ces opérateurs sont susceptibles de soutenir les collectivités, notamment les EPCI, lorsqu'il s'agit par exemple de mener une étude préopérationnelle en vue d'une OPAH – opération programmée d'amélioration de l'habitat – ou d'une OPAH-RU – renouvellement urbain.

On voit donc bien que le département est un acteur de l'habitat, que ce soit en matière d'ingénierie, de soutien ou d'investissement. C'est parfois lui qui se voit confier la délégation des aides à la pierre, et certains élaborent même des plans départementaux de l'habitat (PDH) !