Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit d'un amendement quasiment rédactionnel, qui vise à modifier le champ d'application de l'article 25 bis A en précisant qu'il s'applique non pas à un EPCI à fiscalité propre, mais à une collectivité ou à un groupement de collectivités. Cette modification n'empêchera pas un EPCI de candidater à la fonction d'autorité organisatrice de l'habitat. Nous constatons tous, dans nos territoires, que les EPCI se regroupent parfois pour exercer la compétence habitat au sein de pays ou de pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). L'échelle du département est souvent la plus pertinente sur la question de l'habitat pour proposer un accompagnement adapté aux habitants.

Madame la ministre, vous voulez réformer la politique de l'habitat et faire évoluer le service FAIRE – faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique – et les dispositifs Mon accompagnateur Rénov' et MaPrimeRénov l'année prochaine. Le département pourrait être un partenaire précieux dans cette entreprise, tout comme les groupements d'EPCI.

Ne réduisez pas la politique de l'habitat à un modèle homogène et uniforme, construit uniquement à partir de l'EPCI. Dans nos territoires, la compétence habitat est parfois mieux défendue à l'échelle départementale, avec le consentement et la coopération d'EPCI constitués en groupements. Je vous demande de prendre en considération cette réalité, madame la ministre !