Intervention de Thibault Bazin

Je suis perspicace, chers collègues !

Monsieur le rapporteur, dans certains territoires, des PDH sont conclus en supplément des PLH. C'est donc que ce que nous proposons est possible.

Mon collègue Raphaël Schellenberger l'a souligné, il est même des territoires dans lesquels il n'y a pas de PLUI, mais des SCOT, lesquels couvrent une grande partie du territoire. Les PLUI doivent d'ailleurs être compatibles avec les SCOT. Rien ne s'oppose donc à ce que la compétence habitat soit exercée au niveau du département.

Nous vous faisons des propositions pour améliorer l'article 25 bis A. Peut-être faut-il les sous-amender, mais soyons constructifs ! Le président Macron n'a-t-il pas promis de prendre les bonnes idées d'où qu'elles viennent ?