Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis a

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Vous ne serez pas surpris : je suis défavorable au transfert de MaPrimeRénov'. Ce dispositif n'est pas une aide à la pierre mais la transformation d'un dispositif fiscal en aide directe et centralisée. Plus de 700 000 dossiers ont été déposés et quelque 350 000 d'entre eux ont été payés pendant l'année écoulée. Centralisée par l'ANAH, leur instruction se passe très bien.

Les collectivités peuvent travailler avec nous comme elles le font tous les jours pour les aides à la pierre, y compris avec MaPrimeRénov' Copropriétés. En tant qu'aide à la pierre, cette dernière peut être déléguée aux collectivités : la rénovation des copropriétés constitue un enjeu important, et cette prime peut être abondée par les collectivités qui le souhaitent.

Ce sera également le cas pour MaPrimeRénov' Sérénité, transformation de l'aide Habiter mieux Sérénité. Elle restera une aide à la pierre mais sera plus favorable à partir de juillet prochain, puisque les délégataires pourront aussi valoriser des certificats d'économie d'énergie. Les collectivités et l'État peuvent donc travailler en partenariat étroit sur la rénovation, avec MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' Copropriétés. Et tout le travail d'information et d'accompagnement est fait en partenariat avec les guichets France Rénov et Mon Accompagnateur Rénov', puisqu'il s'agit en général d'émanations des collectivités : anciens espaces info énergie ou délégataires des OPAH qui sont en première ligne pour l'accompagnement des ménages. Avis défavorable.

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