Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous évoquez l'ANAH et les services déconcentrés, mais certains EPCI sont très investis et ont été très loin dans l'accompagnement pour déployer ces politiques. Nous avons un motif d'inquiétude : le Président Macron a parlé d'un nouvel acte de la décentralisation, mais vous ne parlez que de l'État et de ses services déconcentrés. Je trouve cela dommage : nous pourrions faire confiance aux collectivités en leur déléguant ce qui a été fait. Nous sommes loin de l'objectif de décentralisation, mais c'est votre choix, vous pouvez l'assumer.

Je me permets de relayer une autre inquiétude : les accompagnateurs ne seront pas nécessairement l'ANAH ou les opérateurs issus des collectivités locales que vous avez mentionnés. Pouvez-vous nous assurer de la neutralité de ces futurs accompagnateurs, et que l'accompagnement ne sera pas uniquement financier ? Quand on vise les personnes aux revenus modestes ou très modestes, il faut que l'accompagnement soit aussi social. Il s'agit de deux attentes fortes à l'égard des accompagnateurs, qui pourraient être, à l'avenir, des acteurs privés. Il faut nous assurer que, par exemple, des entreprises de distribution d'énergies fossiles ne pourront pas devenir accompagnateurs, car ils seraient alors juges et parties. C'est une inquiétude du terrain, alors que les collectivités ont souvent mis en place les guichets pour accompagner les ménages.

Bien sûr, la possibilité de valoriser les certificats d'économie d'énergie va dans le bon sens ; néanmoins vous devriez faire confiance aux collectivités locales qui sont très investies et ne vous ont pas attendu pour accompagner les ménages en matière de rénovation énergétique.

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