Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous proposons de spécifier dans le code général des collectivités territoriales qu'une formation peut être proposée « en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat » aux nouveaux élus chargés de ces questions. Il s'agit de problématiques complexes et les travaux de la commission pour la relance durable de la construction de logements – la commission Rebsamen – ont fait apparaître que la méconnaissance des élus est parfois un frein qui les empêche de se lancer dans la construction et le traitement des dossiers. Il est important de montrer aux élus locaux que nous pouvons les accompagner pour acquérir l'expertise dont ils auront besoin pour mener à bien de tels projets. Il s'agit d'un amendement de précision.

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