Intervention de Jacqueline Gourault

Il vise à favoriser l'intervention des collectivités à travers les opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans des périmètres dont la requalification représente un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Ainsi, les ORT pourront désormais délimiter des secteurs d'intervention dans ces territoires dits périphériques et contribuer au recyclage des entrées de villes ainsi qu'à l'intensification des zones pavillonnaires, notamment pour y introduire plus d'activités et de services. Chacun sait que la transformation de ces zones représente un enjeu majeur pour le développement de ces territoires et pour lutter contre l'artificialisation des sols.

L'amendement s'inscrit dans la démarche Repenser les périphéries commerciales lancée dans le cadre du programme Action cœur de ville, qui a permis d'accompagner la transformation des plusieurs territoires. Cette expérimentation, menée dans six territoires, a mis en avant la nécessité de faire travailler ensemble l'État, les collectivités territoriales et les acteurs du commerce pour définir une stratégie commune et pour mener les opérations d'aménagement immobilier nécessaires à la transformation de ces espaces. L'ORT fournit ce cadre de dialogue ainsi que les outils nécessaires à l'action.

Pour faciliter ces opérations, l'amendement vise à compléter les ORT en permettant au maire d'accorder des dérogations favorisant la diversification des fonctions urbaines, notamment les changements de destination ou la construction de fonds de parcelle. Par exemple, dans les zones pavillonnaires, les règles de stationnement, de prospect et de gabarit peuvent empêcher la densification raisonnée souhaitée par les propriétaires. L'introduction d'assouplissements, décidés au cas par cas par l'autorité compétente – les maires – en fonction des besoins locaux, des formes urbaines et de la bonne intégration du projet, permettra de favoriser de telles opérations. Il s'agit donc d'apporter de la souplesse en matière d'urbanisme.