Intervention de Thibault Bazin

Pour avoir beaucoup travaillé sur cette question, je peux vous assurer que tel est bien le cas. D'ailleurs, chaque fois que nous avons débattu du dispositif Denormandie d'investissement locatif dans l'ancien, qui s'adosse aux ORT, il est apparu – je parle sous le contrôle de Sylvia Pinel et de Stéphane Peu, qui étaient eux aussi présents – que ces dernières ne concernent nullement des espaces pavillonnaires. Je ne comprends donc pas quel est votre objectif. Des questions peuvent certes se poser dans les espaces pavillonnaires – les règlements de lotissement causent par exemple des problèmes –, mais elles sont de nature exclusivement juridique et je ne suis pas certain que cet amendement permette de les régler.

S'agissant des îlots urbains, un travail récent a été mené avec de jeunes architectes sur les zones où les collectivités, notamment celles impliquées dans le programme Action cœur de ville, ne parviennent pas à construire, même avec le soutien des bailleurs sociaux. Dans ces îlots, la densité urbaine doit au contraire diminuer, parce que la profondeur de bâti ancien ne permet pas de construire de nouveaux logements de qualité – avec vue, par exemple. Vous proposez de permettre aux maires de densifier davantage en augmentant les gabarits et en dérogeant aux règles de stationnement. Or, précisément, ces quartiers couverts par des ORT souffrent le plus souvent d'un manque de stationnement, ce qui pose des problèmes d'usage et de cadre de vie. La solution que vous proposez pose donc question en matière de gabarits, de densité et de stationnement.

Pour ce qui est du zonage, je rappelle que les quartiers anciens font déjà l'objet, le plus souvent, d'un zonage particulier : ceux qui connaissent les PLU savent qu'ils sont généralement situés en zone UA, plutôt qu'en zone UB, contrairement aux quartiers pavillonnaires. La majorité des ORT sont d'ailleurs soumises à un règlement spécifique.

Faut-il, pour sauver les îlots en difficulté couverts par une ORT, appliquer un « quoi qu'il en coûte » urbanistique ? Une telle logique peut se justifier pour mener des opérations, mais elle peut être mal acceptée par les habitants du quartier et conduire à construire des bâtiments de piètre qualité – non pas environnementale, mais d'usage. Nombre de nos concitoyens nous interpellent déjà sur le phénomène de surdensification, qui n'est pas anodin.

L'autre interrogation concerne la possibilité donnée au maire de « déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives » : vous créez là un risque de contentieux majeur.