Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il faut maintenir l'avis conforme des ABF, qui représente une garantie. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

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