Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'ai compris où vous voulez en venir. L'expérimentation est lancée après avis des communes et pilotée par les EPCI. Lorsqu'un maire délivre un permis, cela vaudra autorisation commerciale, mais vous introduisez l'avis conforme du président de l'EPCI. Il y a une question concrète d'articulation entre les deux : nous devrons veiller à ce que cela n'apparaisse pas comme une tutelle de ce dernier sur le maire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.