Intervention de Emmanuelle Ménard

En commission, j'avais déposé un amendement qui prévoyait le recensement quinquennal, par les communes, de leurs chemins ruraux car, au cours des dernières décennies, on a déploré la disparition d'au moins 200 000 kilomètres de ces chemins – entre 250 000 et 300 000 kilomètres d'après certaines estimations –, au gré des remembrements, des aliénations successives et des accaparements par des riverains plus ou moins délicats. Or le réseau des chemins ruraux constitue un patrimoine inestimable qu'il convient de préserver, surtout à l'heure où les Français sont de plus en plus désireux de renouer avec la nature et donc avec les promenades que ces chemins permettent. Mais à cette fin, il est nécessaire de les connaître et de les recenser régulièrement. Je crois que sur ce point, nous pouvons tous être d'accord.

Monsieur le rapporteur, vous m'aviez dit en commission que si l'esprit de mon amendement pouvait emporter l'adhésion, sa rédaction méconnaissait le principe de libre administration des collectivités. J'ai donc retravaillé mon amendement pour qu'il soit plus souple tout en donnant aux communes un objectif clair en ce domaine. Il me semble important de procéder au recensement exhaustif des chemins ruraux pour éviter que les communes ne soient contestées dans leur droit de propriété à l'issue de la période de prescription acquisitive mais aussi pour que ces chemins soient connus et arpentés par qui le souhaite.