Intervention de Jean Castex

…destiné à nous doter d'une infrastructure européenne de télécommunications pour les usages régaliens et commerciaux. Le développement de la constellation de satellites européens et l'instauration d'une alliance des lanceurs constituent deux pierres angulaires de l'autonomie stratégique de l'Union, que nous nous emploierons à faire significativement progresser.

De la même manière, il ne saurait y avoir d'Europe souveraine sans un renforcement de sa souveraineté numérique et technologique. Dans ces domaines absolument stratégiques, la France poursuivra – et veillera à faire aboutir – les travaux engagés sur la régulation des marchés numériques, particulièrement les deux principaux textes du paquet numérique que sont le DSA – Digital Services Act, règlement sur les services numériques – et le DMA – Digital Markets Act, règlement sur les marchés numériques. Ces textes permettront de réguler le comportement des grands acteurs du numérique et de mieux encadrer la diffusion des contenus sur les plateformes : il s'agit d'un enjeu absolument fondamental.

Vous le savez, le DMA vise à déverrouiller l'accès aux marchés numériques et à favoriser l'émergence de la concurrence, par exemple en interdisant les pratiques d'autoréférencement de certaines plateformes qui favorisent leurs propres services. Quant au DSA, il responsabilisera les plateformes numériques, en facilitant le retrait des contenus illicites, haineux, ou encore de désinformation.

J'ajoute que la construction de ce nouveau modèle de croissance européen ne peut être pensée sans y incorporer une dimension sociale renforcée. La recherche d'un équilibre entre croissance économique, protection des droits des travailleurs et épanouissement des individus se situe au cœur de l'identité européenne ; vous le savez, il s'agit aussi d'une position historique de la France.

Ainsi notre pays défendra-t-il ardemment l'ambition globale incarnée par le plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et par les initiatives législatives de la Commission au bénéfice de la construction d'une Europe plus inclusive. Très concrètement, cela devra se traduire par l'avancée, à compter du 1er janvier prochain, des trois principales directives actuellement discutées par le Conseil de l'UE, à savoir celles relatives au cadre européen pour les salaires minimums, à la transparence salariale et à la protection des travailleurs des plateformes numériques.

Les actions en faveur d'une Europe humaine constitueront la troisième priorité stratégique majeure de la présidence française. Vous le savez, c'est la naissance d'un modèle singulier, né après la seconde guerre mondiale, qui forme la raison même de notre union. Partout en Europe, nous voyons pourtant certaines forces politiques s'attacher à remettre en cause ce socle de valeurs et de droits sur lequel se fondent et l'identité et le projet européens. Notre présidence devra être l'occasion de nouvelles initiatives pour protéger notre modèle et l'améliorer.