Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

André Chassaigne a bien précisé les fonctionnalités des chemins ruraux. Au cours des quarante dernières années, des rapports ont fait état de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de kilomètres de chemins abandonnés ou rendus au patrimoine des parcelles qui les entourent. La stabilité n'est pas forcément entière et définitive : ces chemins nécessitent parfois des aménagements ; leur utilisation agricole a besoin de largeur supplémentaire ou de croisements plus adaptés. Il faut à la fois préserver le patrimoine et l'adapter aux technologies agricoles et aux sports qui peuvent l'utiliser.

Il nous semble intéressant qu'une enquête publique soit organisée à chaque modification, afin que la population puisse donner son avis et permettre l'évolution, tout en conservant un patrimoine important.

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