Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Sur les enquêtes publiques alors ! Faire systématiquement des enquêtes publiques est très lourd. C'est pourquoi je vous demande le retrait des amendements. Comme vous, je connais bien le monde rural et les maires ; leur imposer une enquête publique à chaque fois qu'il y a des échanges, alors que des garanties sont déjà inscrites dans la loi, c'est tout de même très contraignant.
