Intervention de Thibault Bazin

Vous dites que l'enquête publique est une procédure lourde.

Je reprends vos mots, madame la ministre, certains usages peuvent être garantis, mais les deux personnes qui procèdent à l'échange et celle qui réalise l'acte ne disposent peut-être pas de tous les éléments pour s'assurer que ne surgissent pas des problèmes imprévus, par exemple, de nature topographique, relatifs à une pente.

Les amendements d'alerte de nos collègues devraient nous conduire à préciser cet article car, en l'état, il ne prévoit pas que le public puisse être entendu s'il subissait un préjudice. Du reste, l'échange pourrait avoir lieu dans la plus grande discrétion, ce qui peut poser problème.