Intervention de Thibault Bazin

Souffrez qu'on puisse intervenir, monsieur Jerretie, et merci, madame la présidente, de me donner la parole.

Dans la conclusion de ma précédente intervention, je défendais l'idée d'une procédure moins lourde mais permettant tout de même l'information du public. Je comprends le risque d'inconstitutionnalité, monsieur le rapporteur, mais j'aurais préféré qu'on maintienne l'amendement dans son intégralité, quitte à ce que le Conseil constitutionnel le censure en partie en cas de saisine. En effet, vous diminuez considérablement la portée de l'amendement de M. Dive et des autres signataires. Vous voulez supprimer la publication dans deux journaux diffusés dans le département et la publication sur le site internet de la commune.

Il n'est pas question ici d'enquête publique…