Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le développement du bail réel solidaire par les OFS contient des promesses, mais ce montage est très complexe. Il faudra évaluer son déploiement. En effet, on peut avoir des effets de bord, car ce montage financier est assez attractif et des abus sont possibles. Cet empilement de dispositifs complexes ne nous garantit pas que les résultats seront ceux que nous espérons. On sait bien qu'il est difficile de requalifier l'habitat indigne et de lui rendre sa dignité, en quelque sorte. Je ne suis pas sûr que l'empilement des deux dispositifs, que vous avez bien exposé, madame la ministre déléguée, sera attractif pour les personnes dont les intentions sont bonnes. Il faut se demander, quand on conçoit un montage financier, si l'on atteindra la fin économique recherchée.

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