Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'amendement vise à offrir la possibilité aux organismes de foncier solidaire de contribuer à une meilleure qualité de logement des travailleurs saisonniers, notamment dans les zones de montagne.

Il est de notoriété publique que souvent les saisonniers font face à des difficultés pour se loger dans des conditions dignes à un prix abordable : l'offre de logement adapté à leur situation est souvent insuffisante, ce qui entraîne de nombreux abus car certains profitent de ces situations.

Depuis la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, les bailleurs sociaux et des sociétés d'économie mixte de gestion de logements sociaux sont autorisés à prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des saisonniers, comme nous le rappelle l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM).

Afin de mettre fin à la vulnérabilité des travailleurs saisonniers quant à leur logement, il paraît opportun de mobiliser les organismes de foncier solidaire pour leur proposer une offre spécifique. C'est pourquoi l'ANEM propose d'étendre leur objet au logement des travailleurs saisonniers.

Vous avez compris, mes chers collègues, que je relaie une demande de l'Association nationale des élus de la montagne.