Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les OFS se sont développés avec le succès que l'on connaît. À cet égard, je partage pleinement la volonté de Stéphane Peu de réguler ce dispositif afin d'éviter tout effet négatif de captation de foncier.

J'aurai également une interrogation sur les OFS déjà agréés. Je n'ai pas de vision globale sur la question, mais peut-être y a-t-il des territoires dans lesquels les OFS n'existent que sur le papier sans être véritablement actifs, tandis qu'ils sont déjà en concurrence dans d'autres métropoles. Sur le fondement des agréments déjà délivrés, pourriez-vous donc, madame la ministre déléguée, nous donner une idée des réalités du marché suivant les agglomérations ?

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