Intervention de Thibault Bazin

J'aimerais lire entre les lignes aussi bien que vous, mais j'avoue ne disposer que de mon regard local. L'assistance technique, que les départements apportent bien souvent à la place de l'État du fait du mouvement de décentralisation – comme les plus âgés de nos collègues le savent –, n'a jamais posé de problème de tutelle : l'assistance technique dans le domaine de l'eau ou dans celui de l'assainissement se passe plutôt bien et souvent à la demande des communes.

Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 30, « le département peut mettre une assistance technique à la disposition des communautés de communes qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'élaboration du programme local de l'habitat […] ». La communauté de communes du Sânon n'est peuplée que de 6 000 habitants : je ne suis pas sûr qu'elle doive se structurer pour disposer d'un nombre d'agents suffisant au développement de son ingénierie. Que cette dernière soit mutualisée à l'échelle départementale pour les collectivités de petite taille n'entraîne pas l'exercice d'une tutelle.

Les agences départementales d'ingénierie, qui se développent et qui agissent en complément de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), associent de plus en plus les collectivités locales dans la définition de l'offre d'assistance technique. Ce qui ne concernait que l'eau potable et l'assainissement s'étend désormais à l'urbanisme et à d'autres domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive des communautés de communes, sans remettre en cause l'autonomie des EPCI. Les élus locaux apprécient cette possibilité de bénéficier d'une assistance technique neutre qui les aide à prendre les bonnes décisions. Que ce mouvement touche l'habitat pourrait être intéressant.

Certaines communautés de communes n'ont pas attendu que le département mette à leur disposition une ingénierie en matière d'habitat pour élaborer des programmes locaux de l'habitat (PLH).